Que fait RE-EF pour les associations ?
Récolte de fonds Ethique asbl déploie tous ses efforts pour encourager la générosité du grand public, tout en préservant une approche éthique et durable en termes de récolte de fonds. Elle permet ainsi de conserver et de défendre un climat favorable à la récolte de fonds pour les associations et fondations belges.
Récolte de fonds Ethique asbl intervient dans 4 champs d'action:
1. La défense des intérêts communs, en tant qu'organisation de membres, représentative du secteur des
associations et fondations faisant appel à la générosité de la population;
2. L'Éthique et la transparence dans les récoltes de fonds et la bonne gouvernance, comme exprimé dans le Code Éthique;
3. La promotion du professionnalisme, de la qualité et de la durabilité de la récolte de fonds;
4. La générosité de
la population, au sens large.
Dans cet esprit, RE-EF développe une stratégie
pluriannuelle, au-delà du Code de la récolte de fonds éthique.
Au cours de l'année 2019, nous avons travaillé entre
autres sur les dossiers suivants:
- Depuis 2008, notre association demande l'application
d'un ‘tarif zéro' (càd. l'exonération des droits de succession et de
donation pour les legs aux associations d'intérêt sociétal). En septembre 2020,
le Gouvernement flamand a décidé, de manière inattendue, de supprimer tout
droit de succession sur les legs en faveur d'organisations caritatives, ouverts
après le 1er juillet 2021. Les donations à ces associations ne sont plus
imposées non plus à partir de ce moment-là. Avec cette décision, la Région
flamande est la première à avoir répondu positivement à notre demande souvent
répétée depuis 2008.
Ces dernières années, le legs-en-duo est
devenu très populaire. L'abolition (en Flandre) entraîne pour les
organisations une perte de revenus. En revanche, l'impact positif attendu de
l'introduction du tarif zéro ne se fera sentir qu'à moyen terme. Nous
continuerons à suivre de près ce dossier, dans les 3 Régions
- Le Rapport d'enquête de RE-EF sur le respect
de la Charte du Dialogue Direct, dans le cadre de la plainte interne déposée
par RE-EF après l'émission de Pano en octobre 2019, rendue publique début 2020.
Cette méthode (Dialogue Direct) concerne moins de 20% de nos membres, mais la
pratique peut constituer un risque pour l'image de l'ensemble du secteur. D'où
l'importance de l'exercice d'autorégulation par RE-EF suite au rapport,
mettant l'accent sur la qualité et la durabilité du Dialogue Direct.
L'aboutissement de ce dossier est encourageant par rapport à la gestion
d'autres questions ou problèmes liés à un outil de récolte de fonds qui seront
à traiter dans l'avenir.
- Déductibilité fiscale des dons en ligne: le
4 septembre 2019 le SPF Finances a publié une circulaire, qui
clarifie et assouplit quelque peu les dispositions de la circulaire de 2014
(AAFISC n ° 42/2014) concernant les dons en ligne via des plates-formes de
paiement. La circulaire devait permettre de créer une plus grande sécurité
juridique pour les associations et les plateformes de paiement dans l'offre de
leurs services. La pratique a depuis montré que la clarté à laquelle on pouvait
s'attendre est insuffisante. Après la publication de la circulaire, RE-EF a
formulé un certain nombre d'explications et observations destinées à ses
membres et continue à insister auprès des autorités de clarifier les règles.