Législation

En matière de législation, il y a des textes juridiques directement liés aux questions de libéralités mais il y en aussi d’autres qui peuvent être intéressantes de notre point de vue.
Lisez le bilan du Groupe de Contact Libéralités relatant de la collaboration de l’AERF avec le législateur.
Sous « Autres textes de loi » vous trouverez des références à des domaines concernant, de façon plus large, les associations membres ou les donateurs.
L’article "Generosus ad solidum" "Generosus ad solidum" est une analyse de la situation législative en Belgique.