Opinion : La générosité, ce potentiel inexploité… (Erik Todts)

La générosité, ce potentiel inexploité…

Les dernières semaines de l’année sont traditionnellement celles des gestes qui font chaud au cœur. Pourtant, je ne peux m’imaginer de moment moins approprié pour appeler à plus de solidarité et de soutien vis-à-vis du secteur non-marchand. Les sentiments négatifs ne sont guère favorables à la générosité. Or, au moment de rédiger ces lignes, il règne encore un climat tendu, suite aux attentats meurtriers de Paris.
Dans cette ambiance morose, je veux défendre la générosité. Je suis convaincu du grand intérêt sociétal de tant d’activités, portées par un large réseau d’associations et soutenues par de nombreux citoyens. La générosité du Belge a encore une marge de croissance et c’est très bien ainsi, car les besoins augmentent. J’appelle les pouvoir publics à prendre trois mesures spécifiques pour encourager cette croissance. Ma démarche vise à attirer plus de moyens financiers pour le secteur non-marchand, et non à compenser une diminution des efforts des autorités publiques.
Le total des dons et legs des citoyens belges en faveur des associations représente environ 600 millions d’euros par an. Autrement dit, une bonne cinquantaine d’euros par habitant. Cette moyenne est inférieure à celle d’autres pays européens comme les Pays-Bas (90 €) et le Royaume Uni (150 €). Parmi les douze pays les plus charitables au monde, huit sont anglo-saxons ou asiatiques (World Giving Index, 2015). Derrière eux arrivent les pays européens comme la France ou la Belgique, pays largement sécularisés et dotés d’un service public solide. Chez nous, une association fait en général appel à la générosité de la population pour compléter l’action des autorités ou bien pour les interpeller, pas pour s’y substituer, comme aux Etats Unis, où la charité dépasse les 1.000 € par habitant et par an !

Une place au mécénat d’entreprises
Alors que le mécénat d’entreprises n’existe même pas fiscalement dans notre pays, la France lui a accordé un statut plein et entier dans le Code des Impôts en 2003. L’impact d’une telle législation est sans surprise : en Belgique 15% des dons fiscalement déductibles proviennent des entreprises, contre près de 50% en France.
Il nous faut un cadre fiscal approprié pour le soutien des entreprises au secteur de l’intérêt sociétal. Il y a lieu d’explorer une troisième voie, celle du mécénat d’entreprises, différente de celle des dons et du sponsoring. Le mécénat immatériel (comme offrir du savoir-faire) mérite également d’être encouragé fiscalement.
Le législateur pourrait s’inspirer des bonnes pratiques de nos pays voisins, mais aussi consulter nos fondations et associations et le monde des entreprises. Ces dernières sont souvent prêtes à se montrer plus généreuses. Au cours de la dernière décennie, plusieurs initiatives législatives ont vu le jour, mais hélas aucune n’a aboutie, et cela par manque de consensus politique. Il semblerait que le sujet soit sensible. Toutefois, un grand potentiel reste inexploité.

L’exemption des droits de succession
La Belgique est sans doute le dernier pays de l’Espace Economique Européen qui réclame encore des droits de succession et de donation aux fondations et associations. Certes, des taux réduits sont d’application pour le non-marchand, avec cependant une variation non négligeable, de 6,6% à… 25%, selon la Région (flamande, wallonne ou bruxelloise) où le testament est ouvert.
Le montant total légué en Belgique au secteur associatif s’élève à environ € 150 millions par an. Une part croissante provient de legs-en-duo, un moyen parfaitement légal pour soutenir une association tout en évitant des droits de succession très élevés, mais une technique qui intéresse surtout les ménages sans descendants.
Des legs destinés aux associations sans but lucratif et fondations qui œuvrent dans l’intérêt sociétal, ont souvent un réel impact économique, contrairement aux biens transmis en famille qui y restent en sommeil…
Qu’attendent nos pouvoirs régionaux pour adopter l’exonération des droits de succession et de donation en faveur de l’intérêt sociétal ? Quand offriront ils enfin un taux attractif à tous les testateurs et pas uniquement aux familles sans enfants ?

La modernisation de la déduction fiscale des dons
La législation fiscale belge permet, sous certaines conditions, à un donateur/contribuable de déduire 45% de ses dons de l’impôt sur ses revenus. Un régime similaire existe dans la majorité des pays européens, avec des pourcentages et des modalités parfois différents. Partout, l’attestation fiscale a un effet stimulant sur la générosité de la population.
En Belgique, plusieurs dizaines de milliers d’a.s.b.l. et de fondations sont enregistrées. Moins de 2.000 d’entre elles sont agrées pour délivrer des attestations fiscales pour les dons. En effet, la loi fixe des critères concernant le domaine, l’ampleur et la pertinence des activités développées. Cette sélectivité s’explique, dans la mesure où le montant total des dons déductibles varie entre € 150 et 170 millions par an. Ce qui correspond, pour l’ensemble des 3 régions, à une rentrée fiscale diminuée d’environ € 70 millions par an.
Depuis les années septante, le monde a profondément changé. Une modernisation du système de déduction fiscale s’impose. Ainsi figurent dans la liste des domaines d’action recevables, des termes comme ‘assistance aux démunis’ et ‘indigents’, mais manquent la défense des droits de l’homme et de l’égalité des chances ou la citoyenneté responsable. Un rafraîchissement des domaines et un assouplissement des procédures n’excluent pas une certaine sélectivité. On pourrait envisager d’octroyer l’agrément basé sur un enregistrement volontaire. Par exemple, une association française peut délivrer des attestations fiscales si elle estime répondre aux critères (et elle est sanctionnée si cela s’avère faux).

Le peuple belge est un des plus nantis au monde. Or, à peine un tiers de notre population est donateur (régulier) en faveur d’une cause altruiste. On pourrait et on devrait faire mieux, aidé par quelques mesures de soutien. Les bonnes intentions sous le sapin de Noël ne sont pas suffisantes, car les besoins sont là. Enfin, les mesures de soutien proposées, ne sont même pas coûteuses, car stimuler la générosité peut s’assimiler à un investissement à rendement élevé pour la société, sur les plans économique, fiscal et de l’emploi.

Erik Todts,
engagé depuis 1977 dans les récoltes de fonds, les campagnes et le lobby du non-marchand.

Publié dans La Libre Belgique, 18 décembre 2015.