Registre UBO : des amendes suspendues et d’autres nouvelles

Le registre UBO a été introduit en 2017. Outre l'inscription obligatoire des bénéficiaires effectifs (UBO) dans le registre, les mandataires doivent également fournir la preuve que les informations sur les UBO sont adéquates, exactes et à jour.

https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Le délai pour se conformer à ces obligations supplémentaires a expiré le 31 août 2021.
Cette obligation est une charge administrative supplémentaire et souvent fastidieuse, même si pour les asbl elle concerne aussi largement les documents publiquement accessibles et consultables. Sur la base du principe « Une seule fois » (les statuts et les nominations des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal des sociétés, une série de données a déjà été enregistrée auprès de la BCE, etc.), cela reste une obligation kafkaïenne.   Malheureusement, le SPF Finances semble poursuivre sa menace concernant les poursuites annoncérs. Quelque 3.400 associations ont été condamnées ces derniers jours à € 500 d'amende.

Suite à une intervention dans la Chambre le 9-12-2021 du député M. Matheï (CD&V), le ministre Van Peteghem a décidé de suspendre toutes les amendes jusqu'au 31 décembre 2021 et de donner ainsi aux associations concernées une nouvelle chance de remplir leurs obligations.
Nous encourageons nos membres à profiter de ce report pour se mettre en règle.

Nouveau depuis cette année : les mandataires ont désormais la possibilité de confirmer que les informations reprises au Moniteur belge (et à la BCE) permettent de prouver que les informations présentes dans le registre UBO sont adéquates, exactes et actuelles. Dans ce cas, il suffit de le confirmer et aucune pièce justificative ne doit être ajoutée.

Cependant, l’AERF et d'autres organisations coupoles et fédérations, nous poursuivons le suivi de ce dossier. Notre intention est que l'enregistrement et la mise à jour du registre UBO se déroulent de manière entièrement automatique sur la base des publications au Moniteur et la BCE.

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