Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu

L'Association pour un Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl a plaidé avec succès en avril 2020 auprès du gouvernement fédéral pour une augmentation de la réduction d’impôt pour les dons de 45 à 60%. Par ailleurs, sur proposition du cdH, le plafond du revenu imposable a été relevé de 10 à 20%. A l'époque, nous espérions que, grâce à ces incitants, les revenus de la générosité ne diminueraient pas en 2020.

D'après le journal L'Echo du 16 octobre, la réduction fiscale majorée pour les dons en 2020 a raté son objectif. Le journal fonde cette affirmation sur des chiffres du SPF Finances, selon lesquels 2,5 millions de dons déductibles ont été effectués en 2020 (17% de plus qu'en 2019), pour un montant total de € 370 millions (un quart de plus qu'en 2019). Il n'est pas précisé si cela concerne plus de - nouveaux - donateurs/contribuables qu'en 2019.

Cette très bonne nouvelle ainsi que l'interprétation qui en est donnée suscitent quelques commentaires.

L'impact de la mesure, comme indiqué dans L'Echo, avec 400.000 de dons déductibles supplémentaires et un surplus de recettes de € 80 millions, dépasse nos attentes les plus folles. En effet, certains sondages fin 2020-début 2021 (notamment par la Fondation Roi Baudouin et l’AERF) indiquaient que la hausse à 60% avait incité les donateurs à augmenter le montant de leur don durant les dernières semaines de l'année, évitant de justesse une baisse du total des dons en 2020.
Les résultats publiés ne correspondent donc pas aux échos que nous avions reçus du secteur. Cela suggère que la solidarité dans le contexte de la crise du Coronavirus a également joué un rôle important, peut-être au profit d'un groupe relativement limité d'associations, de fondations ou d'institutions (telles que des CPAS), directement impliquées dans la crise et qui n’ont pas été atteintes par les sondages de fin 2020.
Notre attente modeste - que le montant total des dons reste stable en 2020 - signifiait un investissement supplémentaire pour le gouvernement entre € 30 et € 35 millions (les explications en Commission parlementaire faisaient référence à € 28,5 millions). En raison de son grand succès de l’opération, le montant que le gouvernement a réellement investi pour encourager la générosité a finalement été plus élevé que prévu.
Mais le fait que le gain pour les associations (€ 80 millions) soit inférieur à l'investissement gouvernemental (€ 90 millions) ne signifie pas que les mesures ont manqué leur but, comme titre L’Echo. Au contraire, la philosophie de la réduction d'impôt pour les dons, introduite dans les années 1970, n'a jamais été basée sur une rentabilité directe. Le système envisageait une contribution sélective indirecte de l’Etat aux institutions qui travaillent dans l'intérêt sociétal, complémentaire aux activités des pouvoirs publics. Seul un nombre limité d'associations et d'institutions, dans des domaines d'action bien définis, sont agréées à bénéficier de ce mécanisme.

Ces chiffres nous amènent à une autre conclusion : le résultat des mesures exceptionnelles de 2020 indique que la générosité dans notre pays a encore beaucoup plus de potentiel, si des incitants sont donnés.
D’ailleurs, par rapport aux pays voisins, la réduction d'impôt belge de 45% est faible : en France elle est de 66% (75% pour certains domaines d’action) ; en Allemagne, elle peut monter à 100% ; aux Pays-Bas et au Luxembourg, elle est de 100% à partir de certains seuils.
De telles différences sont-elles encore justifiables en Europe, avec ses transferts financiers supranationaux en constante augmentation, y compris pour les dons ?
Les résultats des mesures Covid en 2020 sont un argument convaincant pour augmenter la réduction d’impôt pour les dons de manière permanente à 60%, au moins. La réforme fiscale annoncée par le ministre Van Peteghem est une bonne occasion de mettre en œuvre cette mesure.





Mise-à-jour : dans le journal L'Echo du 26 octobre, l'essentiel de notre communiqué a été repris.