Stimuler la générosité de la population à l’époque de Covid-19 Lettre ouverte à nos décideurs politiques

Sept semaines de confinement pour cause de Covid-19 sont derrière nous. Les mesures prises par le gouvernement pour maîtriser la pandémie ont créé un état de force majeure généralisé forçant toute la société à fonctionner à bas régime. Plus de 7.000 compatriotes n’ont pas survécu au virus. L’avenir reste incertain pour tous, pour certains plus que pour d’autres.

Les Bonnes Causes, ces nombreuses associations et fondations actives pour l’intérêt sociétal subissent cette crise comme le reste de la société. Certaines d’entre elles sont directement ou indirectement impliquées dans la lutte contre la pandémie et la prise en charge des victimes de la maladie et du confinement. Heureusement, elles sont soutenues par de nombreux bénévoles et par des contributions spontanées en espèces et en nature.

Cependant, la quasi-totalité du secteur a dû reporter ou supprimer des activités et des engagements et mettre le personnel en chômage technique, à temps plein ou partiel. Presque toutes les associations souffriront ou ont déjà souffert d’une perte structurelle de revenus, tandis que les coûts fixes baissent à peine. Si la crise se prolonge, elle conduira inévitablement au dépôt du bilan par certains. Entretemps, les personnes dans le besoin, ici et dans le Sud, risquent de devenir doublement victimes de Covid-19.

Des forces affaiblies

La force des associations concernées est basée sur plusieurs piliers : subventions, dons, ventes, travail de bénévoles et de professionnels... Nous avons constaté ces dernières années que la générosité de la population (surtout dons et legs) continue d’augmenter, tant en termes absolus que par rapport au total des ressources. Ceci peut servir à compenser le rétrécissement des subventions, à répondre aux besoins croissants du secteur, à nous donner les moyens d’innover ou d’orienter plus librement nos actions.

En tant qu’organisation représentant le secteur, l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl, plaide pour quelques mesures de la part des autorités, à court et à moyen terme, afin d’atténuer l’impact négatif de la crise de Corona sur les actions d’intérêt sociétal. Au coeur de notre plaidoyer : stimuler la générosité de la population.

Dans notre pays, 2.200 organisations du secteur sont agréées pour délivrer des attestations fiscales pour les libéralités. Ensemble, elles reçoivent plus des trois quarts de la générosité de la population belge. A cause de Covid-19, elles courent le risque d’une baisse sensible et permanente de ces recettes généralement stables.

L’attention de nos compatriotes va évidemment à la crise en Belgique et à leur propre santé. Un glissement de la générosité en faveur d’associations plus directement impliquées dans la crise Corona dans notre pays, est probable.

A cela s’ajoute que 2020 sera l’année de l’annulation de presque tous les événements et actions, allant des fêtes-spaghetti aux marches parrainées, en passant par la vente de billets de tombola ou d’azalées.

A la mi-mars, le recrutement de nouveaux donateurs en rue et à domicile a été complètement mis à l’arrêt, suite à l’interdiction des autorités gouvernementales. Mais les études et l’expérience des associations montrent que cette méthode est l’une des formes de récolte de fonds les plus rentables et les plus durables. En Belgique, environ 25 organisations, parmi les plus connues et plus importantes, l’utilisent ; pour certaines, elle représente la source principale des dons.

Si la reprise de l’économie est accompagnée d’une incertitude persistante, avec une récession et une baisse du pouvoir d’achat, la moyenne des dons aura diminué pour fin 2021, nombre de donateurs jusqu’ici acquis décrocheront et moins de nouveaux donateurs seront prêts à s’engager.

Une réponse stimulante

Aujourd’hui, il est difficile de savoir quand, dans quel ordre et selon quelles modalités nos activités « non essentielles » pourront reprendre. D’où notre première préoccupation : éviter que le recrutement de donateurs sur la voie publique et à la porte, ne soit la dernière des mesures de déconfinement du gouvernement.

Ensuite, nous proposons d’augmenter exceptionnellement la déduction d’impôt de 45 à 60%, pour les dons aux institutions agréées faites en 2020 et 2021, afin d’encourager la générosité de la population.

A moyen terme, nous proposons de mettre en place un régime fiscal attrayant pour le mécénat d’entreprises au profit de l’intérêt sociétal, distinct du sponsoring sous forme de publicité commerciale. En attendant, la réduction d’impôt des sociétés pour les libéralités peut être modifiée dans l’esprit de notre proposition concernant l’impôt sur les revenus.
Nous invitons également le Gouvernement flamand à suspendre, au moins jusque fin 2021, son intention de mettre à sec les legs-en-duo.
Toujours sur le moyen terme, les collectes à domicile pourraient être autorisées, partout en Belgique pour toutes les institutions agréées par le ministre des Finances
pour délivrer des attestations fiscales pour libéralités. Ainsi, un Arrêté Royal de… 1823 peut être rendu obsolète.

Enfin, nous demandons aux pouvoirs législatifs et exécutifs régionaux et fédéraux l’exonération complète des droits pour les donations et les legs en faveur d’associations et fondations d’intérêt sociétal. Ainsi et enfin, notre pays serait l’un des derniers de l’Espace économique européen à passer au tarif zéro.

Ces mesures ne nécessitent pas de dépenses supplémentaires de la part des autorités. Elles signifient uniquement des réductions de revenus fiscaux, à considérer comme des investissements, avec effet-retour, dans l’intérêt général de notre société.

Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl

Cosignataires :
Amnesty International Belgique Francophone – Broederlijk Delen – Child Focus – Fondation contre le Cancer – Greenpeace Belgium – Handicap International – L’Îlot – Infirmiers de Rue – Médecins du Monde – Médecins sans Vacances – Natagora – Oxfam Solidarité – Plan International – WWF Belgium