Réviseurs vs. associations : l’eau n’est pas trop profonde !

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) a publié aussi un Mémorandum, contenant un large chapitre sur ’le secteur non-marchand’. Leurs propositions ne sont pas identiques aux nôtres, mais, sur certains points essentiels, nous devrions pouvoir nous mettre d’accord.

Le secteur non marchand est d’une importance capitale pour l’économie belge. Il convient toutefois de constater que ce secteur dispose actuellement d’un éventail ingérable de règles et que d’importantes lacunes continuent d’exister dans la législation des associations et fondations par rapport au Code des sociétés.

L’IRE considère dès lors qu’il est opportun :

1) de promouvoir un droit comptable commun des associations et fondations ;

2) d’aligner (ou du moins de rapprocher sensiblement) leur législation sur celle des sociétés ;

3) de définir à la fois la notion de budget et le moment du vote du budget dans les associations et fondations

4) d’y instaurer des mécanismes de bonne gouvernance