Devoir d’information : appréciation finale 2009 (après recours)

Le Comité de Surveillance a présenté son rapport annuel 2009 d’appréciation du Devoir d’information à l’Assemblée générale du 25 mars 2010.

Chaque membre pouvait introduire un recours contre cette appréciation finale, dans un délai d’un mois suivant la notification.

Le 18 juin 2010, le Comité de Surveillance a rendu son rapport final, après recours.

Rapport 2009 après recours