Communiqué de presse : Droits de succession pour les bonnes causes : enfin le "tarif zéro" en Flandre

Bruxelles, le 21 septembre 2020

Le vendredi 18 septembre, le Gouvernement flamand a décidé, de manière inattendue, de supprimer tout droit de succession sur les legs en faveur d’organisations caritatives, ouverts après le 1er juillet 2021. Les donations à ces associations ne seront plus imposées non plus à partir de ce moment-là.

Avec cette décision, la Région flamande est la première à avoir répondu positivement à la demande souvent répétée depuis 2008 par l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl aux trois régions de notre pays, d’introduire le "tarif zéro".

Lisez le communiqué de presse ci-dessous :